Russie : les sanctions pour usage illégal des fréquences radio renforcées à partir du 30 mai 2025

Moscou, juin 2025 – Un durcissement significatif du régime des sanctions administratives entre en vigueur en Russie à compter du 30 mai 2025, concernant l’usage non conforme du spectre des fréquences radio. Ces nouvelles mesures, introduites par la loi fédérale n° 420-FZ du 30 novembre 2024, modifient l’article 13.4 du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie et visent à mieux encadrer les activités liées aux communications radio.

Des amendes revues à la hausse

L’objectif est clair : lutter plus efficacement contre les violations des règles d’utilisation des équipements radioélectroniques et des dispositifs à haute fréquence. Plusieurs types d’infractions sont désormais plus sévèrement sanctionnés :

• Installation à un emplacement non autorisé :
  Si un appareil est installé ailleurs que dans le lieu déclaré lors de son enregistrement, cela peut entraîner un avertissement ou une amende allant de 900 à 1 500 roubles pour les particuliers, 1 500 à 3 000 roubles pour les fonctionnaires ou travailleurs indépendants, et jusqu’à 30 000 roubles pour les entreprises.
• Utilisation sans enregistrement :
  L’exploitation d’un appareil radio sans enregistrement officiel sera punie d’une amende de 1 500 à 3 000 roubles pour les particuliers, 3 000 à 7 500 roubles pour les fonctionnaires, 3 000 à 6 000 roubles pour les entrepreneurs, et jusqu’à 60 000 roubles pour les personnes morales. Dans certains cas, la confiscation de l’équipement est également possible.
• Non-respect des conditions d’utilisation du spectre radio :
  Que ce soit une violation des conditions d’attribution de fréquences, des règles d’échange radio, ou le non-respect des paramètres techniques (comme la puissance ou la fréquence autorisée), les sanctions varient de 3 000 à 4 500 roubles pour les particuliers à 90 000 roubles pour les entreprises, avec là encore la possibilité de saisie du matériel.

Une mesure pour renforcer la régulation et la sécurité

Cette réforme vise à renforcer la discipline dans l’usage du spectre radio, un bien public crucial dans un contexte de développement accéléré des télécommunications, des technologies sans fil, et de la sécurité des communications. En durcissant les sanctions, les autorités russes souhaitent prévenir les interférences, protéger les services critiques (comme les secours ou l’aviation), et lutter contre les usages frauduleux ou non autorisés.

Les professionnels du secteur sont appelés à vérifier la conformité de leurs installations et à mettre à jour leurs enregistrements si nécessaire, afin d’éviter des sanctions désormais plus lourdes.

Cet article a été généré par CHAT GPT, source http://www.radioamateur.ru/